Sommaire

Les objectifs

Licence Creative Commons

<aside> 💡 Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres.

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https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

La loi en Suisse

Selon la LDA:

• Les moyens de paiement ne sont pas protégés par cette loi (art. 5 al. b).
• Un logiciel est assimilé à une oeuvre (art. 2 al. 3).
• Une oeuvre est automatiquement protégée dès sa création (art. 29 al. 1).
• Les citations sont admises (art. 25).
• Les photographies sans caractère individuel perdent leur protection au bout de 50 ans (art. 29 al. 2 lt. a bis).

Le droit d’auteur - SSA - Société Suisse des Auteurs

<aside> 💡 TIPS

Pour savoir si un oeuvre (image ou vidéo) est libre de droit, une recherche Google pourra assez facilement vous renseigner: cherchez votre photo ou votre vidéo et

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