Exemple de répartition du bénéfice dans une S.A.

Une SA au capital de CHF 4'000'000.- libéré à hauteur de 75%, a réalisé un bénéfice de CHF 400'000.-. La réserve légale issue du bénéfice se monte à CHF 350'000.- et celle sur le capital à CHF 825'000.-. Le bénéfice reporté de l’année précédente (bénéfice non distribué) s’élève à 11'500.-.

Il est prévu d’attribuer, si possible, un premier dividende de 5%. L’attribution des tantièmes (salaires des administrateurs) se monte à 15% du bénéfice de l’exercice moins les premières attributions (à la RLB et les dividendes) et un fonds de secours de 10% du bénéfice de l’exercice moins les premières attributions.

Le reste (maximum possible) sera distribué comme superdividende aux actionnaires, arrondi au 0.5% le plus proche.

Répartition

Réserve légale issue du bénéfice (RLB) 350'000.00
Réserve légale issue du capital (RLC) 825'000.00
Capital-actions 4'000'000.00
Capital-actions libéré 3'000'000.00
La RLB se monte à 29.38% du C-A total Attribution à la RLB
******
Bénéfice net de l'exercice 400'000.00
./. 5 % du bénéfice de l'ex. à la RLB -20'000.00
./. 5 % de dividendes (sur le capital-actions libéré) -150'000.00
Premier solde **** **** 230'000.00
+ Bénéfice reporté 11'500.00
./. 15% Tantièmes 230’000 -34'500.00
./. 15% Fonds de secours 230’000 -23'000.00
Deuxième solde **** **** 184'000.00
./. 6% de superdividendes sur le capital libéré 3’000’000 -180'000.00
Solde à reporter 4'000.00
Calcul du superdividende
Si 1% supplément. 1% 30'000.00
Au maximum 6.13% 184'000.00
Arrondi au 0.5% 6.00%

Journal

Libellé Compte débité ****** Compte crédité ****** Montant
Bénéfice de l’exercice Résultat III R- Bénéfice de l’exercice P+ 400’000.-
Bénéfice de l’exercice Bénéfice de l’exercice P- Bénéfice à répartir (BAR) P+ 400'000.-
Report du BN de l’année préc. Bénéfice reporté P- Bénéfice à répartir (BAR) P+ 11'500.-
Attribution à la RLB Bénéfice à répartir P- Réserve légale issue du bénéfice P+ 20'000.-
Attribution des dividendes Bénéfice à répartir P- Dividendes P+ 330'000.-
Attribution des tantièmes Bénéfice à répartir P- Tantièmes P+ 34'500.-
Attribution au fonds de secours Bénéfice à répartir P- Fonds de secours P+ 23'000.-
Nouveau bénéfice reporté Bénéfice à répartir P- Bénéfice reporté P+ 4'000.-
Impôt anticipé sur les dividendes Dividendes P- Dettes AFC P+ 115’500